Le règlement (UE) n ° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relatif aux informations fournies aux consommateurs, consolide et met à jour deux domaines de la législation sur l’étiquetage:
- L’étiquetage général des produits alimentaires, réglementé par la directive 2000/13 / CE.
- Étiquetage nutritionnel, objet de la directive 90/496 / CEE.
En outre, le règlement établit les moyens de garantir les informations sur les denrées alimentaires, de sorte que dans les informations obligatoires figurant sur l’étiquette des denrées alimentaires, qu’elles soient emballées ou non, il convient d’indiquer quels ingrédients peuvent provoquer des allergies ou des intolérances.
Cette réglementation affecte les exploitants du secteur alimentaire à toutes les phases de la chaîne alimentaire. Elle s’appliquera donc à tous les aliments destinés au consommateur final, y compris les stands de nourriture fixes ou mobiles, les bars, les restaurants, les cantines, les écoles, les hôpitaux et les entreprises de produits alimentaires préparés, dans lesquels, en tant qu’activité commerciale, les plats cuisinés sont préparés par le consommateur final.
Le texte du règlement (UE) no 1169/2011 peut être téléchargé au format PDF dans les langues officielles suivantes:
